Conditions Générales

CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

1.1 Sporthorses

Sporthorses B.V., établie aux Pays-Bas, ainsi que tous les sites web, applications web, applications mobiles et autres services en ligne exploités par elle et auxquels les présentes Conditions Générales s'appliquent.

Lorsque les présentes conditions font référence à Sporthorses, sont également visés les sites web et services proposés sous la responsabilité de Sporthorses B.V.

1.2 Plateforme

La plateforme de commerce en ligne de Sporthorses sur laquelle les utilisateurs peuvent proposer, rechercher et consulter des chevaux, des poneys et des produits et services équestres connexes, ou entrer en contact les uns avec les autres à ce sujet.

1.3 Site Web

Tous les sites web exploités par Sporthorses et auxquels les présentes Conditions Générales s'appliquent.

1.4 Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui visite le Site Web ou utilise la Plateforme, qu'un compte ait été créé ou non.

1.5 Compte

Le profil d'utilisateur personnel ou professionnel au moyen duquel un utilisateur accède aux parties de la Plateforme pour lesquelles une inscription est requise.

1.6 Vendeur

Tout utilisateur qui propose, via la Plateforme, un ou plusieurs chevaux, poneys, embryons, semences, produits ou services équestres.

1.7 Acheteur

Tout utilisateur qui manifeste son intérêt pour une annonce ou qui, via la Plateforme, prend contact avec un vendeur dans le but d'obtenir des informations ou de conclure un contrat.

1.8 Vendeur professionnel

Une personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

1.9 Consommateur

Une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

1.10 Annonce

Toute offre publiée par un utilisateur sur la Plateforme, y compris l'ensemble des données, textes, photos, vidéos, documents et autres informations qui s'y rapportent.

1.11 Cheval

Dans les présentes conditions, le terme cheval désigne également :

• le poney ;
• le poulain ;
• l'embryon ;
• la jument poulinière ;
• l'étalon ;
• le hongre ;
• la semence ;
• les autres catégories équestres autorisées par Sporthorses.

1.12 Contenu

Toutes les informations publiées ou mises à disposition sur la Plateforme par les utilisateurs ou par Sporthorses, y compris :

• les textes ;
• les photos ;
• les vidéos ;
• les documents ;
• les logos ;
• les évaluations ;
• les réactions ;
• les images ;
• les métadonnées ;
• les autres informations numériques.

1.13 Service de Vente

Le service complémentaire de Sporthorses consistant à fournir une assistance pour la présentation, la promotion et la vente de chevaux.

Le Service de Vente ne fait pas automatiquement de Sporthorses une partie contractante à un contrat de vente.

1.14 Vente aux enchères

Toute vente aux enchères en ligne organisée ou proposée via la Plateforme.

1.15 Avis

Une évaluation publiée sur la Plateforme par un utilisateur au sujet d'un vendeur ou de ses services.

1.16 Services Premium

Tous les services payants proposés par Sporthorses, y compris notamment :

• les annonces Premium ;
• les abonnements ;
• les promotions d'annonces ;
• les bannières publicitaires ;
• les services de marketing complémentaires ;
• les autres fonctionnalités payantes.

1.17 Contrat

Tout contrat conclu entre Sporthorses et un utilisateur relatif à l'utilisation de la Plateforme ou à la souscription d'un service.

1.18 Services

Tous les services proposés par Sporthorses, y compris :

• la publication d'annonces ;
• le Service de Vente ;
• les services premium ;
• les ventes aux enchères ;
• les avis ;
• les lettres d'information ;
• les autres fonctionnalités en ligne.

1.19 Jour ouvrable

Du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés généralement reconnus aux Pays-Bas.

1.20 Par écrit

Par écrit s'entend également de la communication par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique dont le contenu peut être conservé de manière durable.

1.21 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits de marque, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur les dessins et modèles et autres droits comparables.

1.22 Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Sporthorses, telles que modifiées de temps à autre.

1.23 Lorsque les présentes Conditions Générales emploient les termes « notamment », « y compris » ou des formulations similaires, il est expressément entendu que l'énumération qui suit n'est pas limitative.

1.24 Singulier et pluriel

Lorsque les présentes Conditions Générales emploient des termes au singulier, ceux-ci s'entendent également au pluriel et inversement, sauf si le contexte indique expressément le contraire.

1.25 Intitulés

Les titres et intitulés figurant dans les présentes Conditions Générales servent uniquement à en faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'explication ou l'interprétation des dispositions.

CHAPITRE 2 – IDENTITÉ DE SPORTHORSES

Article 2 – Identité de Sporthorses

2.1 Exploitant

La Plateforme est exploitée par :

Sporthorses B.V.

Dont le siège statutaire est situé aux Pays-Bas.

Les données actuelles de l'entreprise, y compris l'adresse d'établissement, le numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK), le numéro d'identification TVA et les coordonnées, sont indiquées sur le Site Web et font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

2.2 Coordonnées

Pour toute question concernant la Plateforme, les présentes Conditions Générales ou les services de Sporthorses, il est possible de prendre contact via les coordonnées indiquées sur le Site Web.

Sporthorses s'efforce de répondre aux questions dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie quant aux délais de réponse.

2.3 Services

Sporthorses exploite une plateforme en ligne sur laquelle l'offre et la demande du secteur équestre sont mises en relation.

Les services de Sporthorses peuvent notamment consister en :

• la publication d'annonces ;
• la fourniture d'abonnements et de services premium ;
• la facilitation de la communication entre utilisateurs ;
• la fourniture du Service de Vente Sporthorses ;
• l'organisation ou la facilitation de ventes aux enchères en ligne ;
• la publication d'avis ;
• la fourniture d'actualités, d'articles et d'autres informations ;
• les autres services liés à la Plateforme.

Sporthorses se réserve le droit d'étendre, de modifier ou de cesser ses services.

2.4 Portée de la Plateforme

La Plateforme est accessible aux utilisateurs nationaux et internationaux.

Sporthorses peut proposer des services en plusieurs langues et via différents noms de domaine ou sites web. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble de ces sites web et services, sauf mention expresse contraire.

2.5 Rôle de Sporthorses

Sporthorses exploite une plateforme en ligne sur laquelle acheteurs et vendeurs peuvent entrer en contact.

Sauf convention expresse écrite contraire :

• Sporthorses n'est pas propriétaire des chevaux proposés ;
• Sporthorses n'agit pas en qualité d'acheteur ou de vendeur ;
• Sporthorses n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur ;
• Sporthorses ne représente aucune des deux parties.

Le contrat de vente définitif est conclu exclusivement entre l'acheteur et le vendeur.

2.6 Modifications

Sporthorses est en droit de modifier son organisation, ses sites web, ses noms commerciaux, ses services et son infrastructure technique lorsqu'elle l'estime nécessaire à la continuité, à la sécurité ou au développement de la Plateforme.

De telles modifications ne confèrent aux utilisateurs aucun droit à des dommages-intérêts ni à la résolution d'un contrat, sauf disposition contraire du droit impératif.

2.7 Accessibilité de la Plateforme

Sporthorses vise une disponibilité aussi élevée que possible de la Plateforme.

Sporthorses ne peut toutefois garantir que le Site Web ou certaines de ses parties soient disponibles à tout moment sans interruption ni dysfonctionnement.

Sporthorses est en droit de mettre temporairement la Plateforme hors service pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité ou d'améliorations techniques.

2.8 Collaboration avec des tiers

Pour l'exécution de ses services, Sporthorses peut faire appel à des tiers, y compris des fournisseurs d'hébergement, de services de paiement, de services de communication, de services de traduction, de services cartographiques et d'autres fournisseurs techniques.

Sporthorses est en droit de sélectionner ou de remplacer ces tiers à sa discrétion.

2.9 Services futurs

Si Sporthorses introduit à l'avenir de nouveaux services, fonctionnalités ou sites web relevant par nature des présentes Conditions Générales, celles-ci s'y appliquent également, sauf disposition expresse contraire.

2.10 Primauté

Si des conditions complémentaires s'appliquent à un service spécifique, ces conditions complémentaires prévalent, pour ce service spécifique, sur les présentes Conditions Générales, dans la mesure où il existe une contradiction entre elles.

Pour toutes les autres parties, les présentes Conditions Générales restent pleinement applicables.

CHAPITRE 3 – APPLICABILITÉ

Article 3 – Applicabilité des présentes Conditions Générales

3.1 Généralités

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme, du Site Web et de tous les services proposés par Sporthorses.

En visitant le Site Web, en créant un compte, en publiant une annonce, en souscrivant un service ou en utilisant la Plateforme de toute autre manière, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter.

3.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent notamment :

• à la visite du Site Web ;
• à la création et à l'utilisation d'un compte ;
• à la publication, à la modification et à la suppression d'annonces ;
• à la souscription de Services Premium ;
• au Service de Vente Sporthorses ;
• aux avis et évaluations ;
• aux ventes aux enchères en ligne ;
• à la communication via la Plateforme ;
• aux lettres d'information et autres services numériques ;
• à tout contrat conclu entre Sporthorses et un utilisateur.

3.3 Utilisateurs

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter :

• les vendeurs particuliers ;
• les vendeurs professionnels ;
• les acheteurs ;
• les visiteurs ;
• les entreprises ;
• les écuries ;
• les éleveurs ;
• les marchands ;
• les intermédiaires.

3.4 Dérogations

Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par Sporthorses.

Le fait que Sporthorses ne se prévale pas d'une disposition des présentes Conditions Générales ne signifie pas que Sporthorses renonce à un quelconque droit.

3.5 Conditions générales de tiers

L'applicabilité des conditions générales d'utilisateurs ou de tiers est expressément écartée, sauf si Sporthorses les a acceptées par écrit.

3.6 Modification des Conditions Générales

Sporthorses est en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de temps à autre.

Les modifications sont publiées sur le Site Web et entrent en vigueur à la date qui y est indiquée.

Si un utilisateur continue d'utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur, il est réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

Si une modification a des conséquences substantielles pour les contrats existants, Sporthorses en informera préalablement les utilisateurs, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

3.7 Nullité ou annulabilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s'avèrent, en tout ou en partie, nulles, annulables ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Dans ce cas, Sporthorses et l'utilisateur se concerteront afin de remplacer la disposition concernée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale, dans les limites de la loi.

3.8 Hiérarchie des conditions

Si des conditions complémentaires s'appliquent à des services spécifiques, tels que le Service de Vente Sporthorses, les Services Premium ou les ventes aux enchères en ligne, ces conditions complémentaires prévalent uniquement pour la partie concernée en cas de contradiction entre elles.

Pour le surplus, les présentes Conditions Générales restent pleinement applicables.

3.9 Maintien en vigueur

Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la fin d'un contrat ou d'un compte conservent leur effet après cette fin.

En font notamment partie les dispositions relatives :

• à la responsabilité ;
• à l'indemnisation ;
• aux droits de propriété intellectuelle ;
• aux obligations de paiement ;
• aux litiges ;
• au droit applicable.

3.10 Communication électronique

La communication entre Sporthorses et les utilisateurs peut s'effectuer par voie électronique, y compris par e-mail, par messages au sein de la Plateforme et par d'autres moyens de communication numériques.

La communication électronique a la même force juridique que la communication écrite, dans la mesure où la loi le permet.

3.11 Langue

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à disposition par Sporthorses en plusieurs langues.

En cas de divergences d'explication ou d'interprétation entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut, sauf disposition contraire du droit impératif ou d'un contrat écrit.

3.12 Fonctionnalités futures

Les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux services ou les extensions de la Plateforme relèvent automatiquement des présentes Conditions Générales, sauf si Sporthorses indique expressément que des conditions distinctes s'y appliquent.

3.13 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales constituent, avec les éventuelles conditions complémentaires et la déclaration de confidentialité, l'intégralité du contrat entre Sporthorses et l'utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits, portant sur le même objet, sauf convention expresse écrite contraire entre les parties.

CHAPITRE 4 – LA PLATEFORME

Article 4 – La Plateforme

4.1 Objet de la Plateforme

Sporthorses exploite une plateforme en ligne sur laquelle se rencontrent l'offre et la demande du secteur équestre.

Via la Plateforme, les utilisateurs peuvent notamment :

• proposer des chevaux et des poneys ;
• rechercher des chevaux et des poneys ;
• prendre contact avec d'autres utilisateurs ;
• recourir au Service de Vente Sporthorses ;
• consulter ou publier des avis ;
• souscrire des services premium ;
• participer à des ventes aux enchères, lorsque celles-ci sont proposées.

Sporthorses a pour objectif de mettre en relation acheteurs et vendeurs de manière accessible, transparente et professionnelle.

4.2 Rôle de Sporthorses

Sporthorses se limite à faciliter l'utilisation de la Plateforme.

Sauf convention expresse écrite contraire :

• Sporthorses n'est pas propriétaire des chevaux proposés ;
• Sporthorses n'achète ni ne vend de chevaux ;
• Sporthorses n'est pas partie contractante aux contrats de vente conclus entre utilisateurs ;
• Sporthorses ne représente ni l'acheteur ni le vendeur ;
• Sporthorses n'agit pas en qualité de courtier, de commissionnaire ou d'intermédiaire.

Le contrat définitif est conclu exclusivement entre l'acheteur et le vendeur.

4.3 Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs doivent utiliser la Plateforme avec soin, honnêtement et conformément aux présentes Conditions Générales.

Il est interdit d'utiliser la Plateforme à des fins qui :

• sont contraires à la loi ;
• sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• peuvent porter préjudice à Sporthorses ou à des tiers ;
• peuvent perturber le fonctionnement, la sécurité ou la fiabilité de la Plateforme.

4.4 Annonces autorisées

Seules peuvent être publiées sur la Plateforme des annonces relevant des catégories autorisées par Sporthorses.

Sporthorses se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des catégories.

4.5 Absence de garantie de disponibilité

Sporthorses vise une disponibilité optimale de la Plateforme.

Sporthorses ne peut toutefois garantir que le Site Web ou certaines de ses parties soient disponibles à tout moment sans interruption, dysfonctionnement ou limitation technique.

Sporthorses est en droit d'effectuer des travaux de maintenance, des mises à jour et des opérations de sécurité, même si la Plateforme devient de ce fait temporairement indisponible.

4.6 Modifications de la Plateforme

Sporthorses se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de restreindre à tout moment la Plateforme, ses fonctionnalités, sa présentation, sa navigation, sa fonction de recherche et les services proposés.

Les utilisateurs ne peuvent tirer aucun droit permanent d'une fonctionnalité existante.

4.7 Recours à des tiers

Pour l'exécution de ses services, Sporthorses peut recourir aux services de tiers, y compris des fournisseurs de :

• hébergement ;
• services de paiement ;
• services cartographiques ;
• services de communication ;
• services d'e-mail ;
• logiciels d'analyse et de sécurité ;
• solutions cloud ;
• autres prestations techniques.

Sporthorses est en droit de changer de prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.

4.8 Communication entre utilisateurs

La Plateforme offre aux utilisateurs la possibilité d'entrer en contact les uns avec les autres.

Sporthorses n'est pas partie à la communication entre utilisateurs et n'est pas responsable :

• du contenu des messages ;
• des accords conclus ;
• des négociations ;
• des engagements ;
• des contrats entre utilisateurs.

4.9 Responsabilité propre

Chaque utilisateur demeure entièrement responsable :

• de l'exactitude des informations fournies ;
• du contenu des annonces ;
• de l'exactitude des photos et vidéos ;
• de la communication avec les autres utilisateurs ;
• de la conclusion de contrats ;
• de la vérification des documents ;
• de la vérification de l'identité de la partie adverse.

Sporthorses conseille aux utilisateurs de toujours effectuer leurs propres recherches avant de conclure un contrat.

4.10 Utilisation de la Plateforme par des tiers

Sporthorses peut mettre des parties de la Plateforme à disposition via des partenaires ou d'autres sites web.

Les présentes Conditions Générales restent applicables à cet égard, dans la mesure où les services sont fournis sous la responsabilité de Sporthorses.

4.11 Usage abusif de la Plateforme

Par usage abusif de la Plateforme, on entend notamment :

• la publication d'annonces inexactes ou trompeuses ;
• la publication d'annonces pour le compte de tiers sans autorisation ;
• la diffusion de spam ;
• la publication de contenus injurieux, discriminatoires ou illicites ;
• la perturbation du fonctionnement de la Plateforme ;
• le contournement des mesures de sécurité ;
• l'utilisation de systèmes automatisés perturbant le fonctionnement normal de la Plateforme.

Sporthorses est en droit de prendre les mesures appropriées en cas d'usage abusif.

4.12 Mesures

Si un utilisateur agit en violation des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable, Sporthorses est en droit, notamment :

• d'adresser un avertissement ;
• de modifier ou de supprimer des annonces ;
• de restreindre temporairement des fonctionnalités ;
• de bloquer temporairement un compte ;
• de clôturer définitivement un compte ;
• de refuser tout accès ultérieur à la Plateforme.

Sporthorses tiendra compte à cet égard, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, de la nature et de la gravité de l'infraction.

4.13 Absence de garantie de transactions

Sporthorses ne garantit pas :

• qu'une annonce suscitera des réactions ;
• qu'un cheval sera vendu ;
• qu'un acheteur procédera effectivement à l'achat ;
• que les négociations aboutiront ;
• qu'un contrat sera conclu.

La Plateforme a pour seule finalité de mettre en relation l'offre et la demande.

4.14 Services internationaux

La Plateforme peut être accessible dans le monde entier.

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables du respect des lois et réglementations applicables dans le pays où ils agissent ou dans lequel une transaction a lieu.

4.15 Modifications des services

Sporthorses se réserve le droit d'introduire de nouveaux services, fonctionnalités ou composants de la Plateforme.

Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à ces nouveaux services.

Si aucune condition complémentaire n'a été déclarée applicable, les présentes Conditions Générales s'appliquent intégralement.

4.16 Continuité

Sporthorses vise une prestation de services fiable et sécurisée.

Malgré ces efforts, des dysfonctionnements, des travaux de maintenance, des incidents de sécurité ou d'autres circonstances peuvent rendre la Plateforme temporairement indisponible, en tout ou en partie.

Dans la mesure permise par la loi, Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

CHAPITRE 5 – COMPTES

Article 5 – Comptes

5.1 Inscription

L'utilisation de certaines parties de la Plateforme requiert la création d'un compte.

Un compte peut être créé par des personnes physiques et des personnes morales.

En créant un compte, l'utilisateur déclare :

• être habilité à conclure le présent contrat ;
• fournir toutes les données demandées de manière complète et sincère ;
• tenir ces données à jour ;
• avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales.

Sporthorses se réserve le droit de refuser une inscription sans indication de motifs.

5.2 Données du compte

L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des données fournies.

En font notamment partie :

• le nom ;
• la dénomination sociale ;
• l'adresse ;
• la localité ;
• le pays ;
• l'adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• le numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK) ;
• le numéro de TVA ;
• le site web ;
• les autres données nécessaires à la fourniture des services.

En cas de modification des données, l'utilisateur doit les mettre à jour dans les plus brefs délais.

5.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir tout usage abusif du compte.

Il est interdit :

• de partager les identifiants de connexion avec des tiers ;
• de laisser des personnes non autorisées utiliser un compte ;
• de contourner les mesures de sécurité.

Si l'utilisateur soupçonne que des personnes non autorisées ont obtenu l'accès au compte, il doit le signaler immédiatement à Sporthorses.

5.4 Usage personnel

Un compte est personnel ou lié à une entreprise et ne peut être utilisé que par l'utilisateur inscrit.

La cession d'un compte à un tiers n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de Sporthorses.

5.5 Comptes d'entreprise

Si un compte est créé au nom d'une entreprise, la personne qui procède à l'inscription déclare être habilitée à représenter valablement cette entreprise.

L'entreprise demeure responsable de tous les actes effectués via le compte d'entreprise.

5.6 Vérification

Sporthorses peut demander aux utilisateurs de fournir des informations complémentaires afin de vérifier leur identité ou les données de leur entreprise.

Sporthorses peut à cet égard demander notamment :

• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un extrait récent de la Chambre de commerce (KvK) ;
• un numéro de TVA ;
• un compte bancaire au nom de l'utilisateur ou de l'entreprise ;
• des justificatifs complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Une vérification signifie uniquement que certaines données ont été contrôlées. Aucun droit ne peut en être tiré et une vérification ne constitue aucune garantie quant à la fiabilité, à la solvabilité ou à l'intégrité d'un utilisateur.

5.7 Comptes multiples

Il est interdit de créer plusieurs comptes dans le but :

• de contourner les restrictions de la Plateforme ;
• d'utiliser plusieurs comptes gratuits ;
• d'influencer les avis ;
• de manipuler les résultats de recherche ou le positionnement des annonces ;
• d'échapper aux mesures prises par Sporthorses.

Sporthorses est en droit de fusionner, de bloquer ou de supprimer de tels comptes.

5.8 Utilisation du compte

L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via le compte.

Tous les actes effectués via un compte sont réputés avoir été accomplis par le titulaire du compte, sauf si l'utilisateur démontre qu'il s'agissait d'une utilisation non autorisée dont Sporthorses a été informée en temps utile.

5.9 Usage abusif

Par usage abusif d'un compte, on entend notamment :

• la fourniture de données inexactes ;
• l'usurpation d'identité ;
• la publication d'annonces trompeuses ;
• la manipulation d'avis ;
• la diffusion de spam ;
• la sollicitation d'utilisateurs à des fins commerciales non souhaitées ;
• le téléversement de logiciels malveillants ;
• tout agissement contraire aux lois et réglementations ou aux présentes Conditions Générales.

5.10 Mesures

Si, selon l'appréciation de Sporthorses, il y a usage abusif ou violation des présentes Conditions Générales, Sporthorses est en droit, notamment :

• d'adresser un avertissement ;
• de demander des informations complémentaires ;
• de masquer temporairement des annonces ;
• de supprimer des annonces ;
• de restreindre des fonctionnalités ;
• de suspendre temporairement un compte ;
• de clôturer définitivement un compte.

Sporthorses tiendra compte à cet égard, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, de la nature et de la gravité de l'infraction.

5.11 Clôture par l'utilisateur

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via la Plateforme ou par demande écrite adressée à Sporthorses.

Les obligations de paiement en cours restent pleinement en vigueur après la clôture du compte.

5.12 Clôture par Sporthorses

Sporthorses peut clôturer un compte avec effet immédiat si :

• il y a violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales ;
• l'utilisateur agit en violation de la loi ;
• la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme est menacée ;
• il y a fraude, tromperie ou escroquerie ;
• l'utilisateur ne respecte pas ses obligations malgré des avertissements.

5.13 Conséquences de la clôture

Après la clôture d'un compte, Sporthorses peut notamment :

• supprimer des annonces ;
• bloquer l'accès au compte ;
• mettre fin aux fonctionnalités premium ;
• clore les avis lorsque cela est nécessaire à un traitement diligent.

La clôture d'un compte ne libère pas l'utilisateur des obligations déjà contractées.

5.14 Conservation des données

Après la clôture d'un compte, Sporthorses peut conserver certaines données dans la mesure où cela est nécessaire :

• à l'exécution d'obligations légales ;
• aux obligations fiscales de conservation ;
• au règlement de litiges ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la défense de prétentions juridiques.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

5.15 Modifications des comptes

Sporthorses se réserve le droit de modifier ou d'étendre la configuration, les fonctionnalités et les possibilités des comptes lorsque cela est nécessaire au développement, à la sécurité ou à l'amélioration de la Plateforme.

Les utilisateurs ne peuvent tirer aucun droit permanent de fonctionnalités spécifiques.

CHAPITRE 6 – ANNONCES

Article 6 – Annonces

6.1 Généralités

La Plateforme offre aux utilisateurs la possibilité de publier des annonces pour des chevaux, des poneys et d'autres produits et services équestres autorisés par Sporthorses.

La publication d'une annonce ne signifie pas que Sporthorses a contrôlé, approuvé ou cautionné le contenu de l'annonce.

6.2 Responsabilité du vendeur

Le vendeur est entièrement responsable du contenu de chaque annonce.

Le vendeur garantit que :

• il est habilité à proposer le cheval ou le produit concerné ;
• toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour ;
• aucune information trompeuse ou inexacte n'est fournie ;
• l'annonce est conforme aux lois et réglementations applicables ;
• aucun droit de tiers n'est violé.

6.3 Contenu des annonces

Une annonce doit contenir au moins une description exacte du cheval ou du produit proposé.

Dans la mesure applicable, le vendeur fournit des informations correctes concernant notamment :

• le nom du cheval ;
• le sexe ;
• la date de naissance ou l'âge ;
• la robe ;
• la race ou le stud-book ;
• les origines ;
• la discipline ;
• le niveau de formation ;
• la taille au garrot ;
• la localisation ;
• le prix demandé ;
• les éventuelles particularités.

La fourniture délibérée d'informations inexactes ou trompeuses est interdite.

6.4 Photos et vidéos

Le vendeur est responsable de toutes les photos, vidéos et autres médias publiés avec une annonce.

En téléversant des médias, le vendeur déclare que :

• il est titulaire des droits ou est habilité à les utiliser ;
• aucun droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de tiers n'est violé ;
• les médias constituent une représentation fidèle du cheval ou du produit proposé.

Sporthorses n'est pas responsable des atteintes aux droits de tiers résultant de médias téléversés par les utilisateurs.

6.5 Annonces interdites

Il est interdit de publier des annonces :

• contenant des informations inexactes ou trompeuses ;
• portant sur des chevaux ou des biens volés ;
• contraires aux lois et réglementations ;
• au contenu discriminatoire, injurieux ou menaçant ;
• contenant des logiciels malveillants ou nuisibles ;
• destinées exclusivement à la publicité sans lien avec le secteur équestre ;
• portant atteinte aux droits de tiers.

6.6 Contrôle par Sporthorses

Sporthorses n'est pas tenue de contrôler les annonces au préalable.

Sporthorses se réserve toutefois le droit d'évaluer les annonces manuellement ou de manière automatisée.

Si, selon l'appréciation de Sporthorses, une annonce est contraire aux présentes Conditions Générales ou à la législation applicable, Sporthorses peut prendre des mesures sans avertissement préalable.

6.7 Modification ou suppression des annonces

Sporthorses est en droit de modifier des annonces en tout ou en partie, de les rendre temporairement invisibles ou de les supprimer si :

• elles sont contraires aux présentes Conditions Générales ;
• elles contiennent des informations inexactes ou trompeuses ;
• des droits de tiers sont violés ;
• l'annonce n'est plus à jour ;
• une décision ou une injonction judiciaire le justifie ;
• cela est nécessaire à la sécurité, à la fiabilité ou à la qualité de la Plateforme.

Sporthorses en informera l'utilisateur, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

6.8 Durée des annonces

Une annonce reste visible pendant la période de publication convenue ou jusqu'à sa suppression par l'utilisateur.

À l'expiration de la période de publication, Sporthorses peut supprimer ou archiver automatiquement l'annonce, ou offrir à l'utilisateur la possibilité de la prolonger.

6.9 Chevaux vendus

Lorsqu'un cheval a été vendu, le vendeur doit marquer l'annonce comme vendue ou la supprimer dans les plus brefs délais.

Sporthorses peut archiver les annonces vendues à des fins statistiques, d'information sur le marché ou de développement de la Plateforme. Les données à caractère personnel sont alors traitées conformément à la déclaration de confidentialité.

6.10 Résultats de recherche

Sporthorses détermine de manière autonome l'ordre dans lequel les annonces sont affichées.

Les facteurs suivants peuvent notamment jouer un rôle dans le classement :

• la requête de recherche de l'utilisateur ;
• les filtres sélectionnés ;
• l'actualité de l'annonce ;
• la qualité et l'exhaustivité de l'annonce ;
• les placements premium ;
• la pertinence ;
• les autres critères objectifs contribuant à une bonne expérience utilisateur.

Aucun droit ne peut être tiré d'une position déterminée dans les résultats de recherche.

6.11 Annonces Premium

Certaines formes d'annonces peuvent donner lieu au paiement d'une rémunération.

Les annonces Premium peuvent offrir une visibilité accrue ou des fonctionnalités complémentaires.

Les conditions, tarifs et durées sont indiqués sur le Site Web.

6.12 Publication sur d'autres sites web

Lorsque cela fait partie des services, Sporthorses peut également publier les annonces sur des sites web qui lui sont affiliés ou sur des domaines internationaux.

Une annonce peut ainsi devenir visible pour un public international.

6.13 Absence de garantie de vente

La publication d'une annonce n'offre aucune garantie quant :

• aux réactions ;
• aux visites ;
• aux offres ;
• à la vente ;
• à un prix de vente déterminé ;
• à un délai de vente déterminé.

Sporthorses est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

6.14 Retrait des annonces

Le vendeur peut supprimer une annonce à tout moment, sauf accords contraires conclus dans le cadre d'un abonnement, d'une campagne promotionnelle ou du Service de Vente Sporthorses.

6.15 Preuve

Sporthorses peut exiger d'un vendeur qu'il fournisse des informations complémentaires démontrant qu'il est habilité à proposer le cheval ou le produit concerné.

Si les informations demandées ne sont pas fournies dans un délai raisonnable, Sporthorses est en droit de retirer temporairement l'annonce ou de restreindre le compte.

6.16 Responsabilité

Le contenu des annonces relève entièrement de la responsabilité de l'utilisateur qui a publié l'annonce.

Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses figurant dans les annonces, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de Sporthorses.

6.17 Réclamations concernant les annonces

Si un utilisateur estime qu'une annonce est illicite, trompeuse ou autrement contraire aux présentes Conditions Générales, il peut le signaler à Sporthorses.

Sporthorses examine ces signalements avec soin, mais n'est pas tenue de supprimer une annonce à la seule demande d'un tiers.

6.18 Disposition finale

Sporthorses se réserve le droit d'établir des directives complémentaires pour la publication d'annonces. Ces directives font partie intégrante des présentes Conditions Générales dès leur publication sur le Site Web.

CHAPITRE 7 – SERVICE DE VENTE SPORTHORSES

Article 7 – Service de Vente Sporthorses

7.1 Généralités

Outre la plateforme d'annonces en ligne, Sporthorses propose un service complémentaire sous le nom de Service de Vente Sporthorses.

Le Service de Vente a pour but d'assister les vendeurs dans la présentation et la vente de leur(s) cheval (chevaux) auprès d'un public national et international.

Le Service de Vente Sporthorses constitue un service complémentaire et ne fait pas partie du service d'annonces standard.

7.2 Objet du Service de Vente

Le Service de Vente a pour objet d'augmenter les chances d'une vente réussie grâce à une présentation professionnelle, un accompagnement et une promotion internationale.

Selon les accords conclus, les services peuvent notamment consister en :

• l'admission du cheval ;
• l'évaluation de l'aptitude d'un cheval au Service de Vente ;
• des photographies professionnelles ;
• la production de vidéos ;
• la rédaction et l'optimisation des textes d'annonces ;
• des traductions ;
• une promotion internationale ;
• la publication sur les sites web de Sporthorses ;
• la publication sur des sites web internationaux affiliés ;
• l'accompagnement des acheteurs intéressés ;
• la planification des visites ;
• l'accompagnement lors des essais ;
• une assistance pendant le processus de vente.

Sporthorses détermine quels éléments du Service de Vente sont proposés dans chaque cas individuel.

7.3 Sélection

Tout cheval n'est pas automatiquement admissible au Service de Vente Sporthorses.

Sporthorses se réserve le droit de refuser un cheval sans indication de motifs lorsqu'elle estime qu'il ne correspond pas à l'objectif ou aux normes de qualité du Service de Vente.

Aucun droit ne peut être tiré d'une demande.

7.4 Examen clinique et radiologique

Sporthorses peut exiger qu'un cheval dispose d'un examen clinique et radiologique récent.

Sur demande, le propriétaire doit mettre à disposition les rapports d'examen et les radiographies demandés.

Sporthorses peut faire évaluer ces documents par un vétérinaire indépendant.

Une évaluation positive signifie uniquement que le cheval est jugé apte à être admis au sein du Service de Vente Sporthorses.

Aucune garantie ni aucun droit relatifs à la santé ou à l'aptitude du cheval ne peuvent en être tirés.

7.5 Évaluation par Sporthorses

Sporthorses peut faire évaluer un cheval par un ou plusieurs cavaliers expérimentés ou d'autres experts.

L'évaluation peut notamment porter sur :

• le caractère ;
• la rideabilité ;
• le comportement ;
• les allures ;
• les qualités à l'obstacle ;
• l'aptitude pour le public cible visé ;
• l'impression générale.

Cette évaluation est exclusivement destinée à la sélection interne des chevaux pour le Service de Vente.

7.6 Absence de garantie de vente

Sporthorses n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

Sporthorses ne garantit pas :

• qu'un cheval sera vendu ;
• qu'un prix de vente déterminé sera obtenu ;
• qu'une vente aura lieu dans un délai déterminé ;
• qu'un nombre minimum de personnes intéressées sera atteint.

7.7 Absence de qualité de partie contractante

Sporthorses n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur.

Le contrat de vente définitif est conclu exclusivement entre l'acheteur et le vendeur.

Tous les accords concernant notamment :

• le prix d'achat ;
• les conditions de paiement ;
• la livraison ;
• le transfert de propriété ;
• les garanties ;
• la résolution ;
• le transfert des risques,

sont conclus exclusivement entre l'acheteur et le vendeur.

7.8 Absence de qualité de courtier

Sauf convention expresse écrite contraire, Sporthorses n'agit pas en qualité de courtier, de commissionnaire ou de mandataire de l'acheteur ou du vendeur.

L'assistance fournie par Sporthorses dans le cadre du Service de Vente ne peut être qualifiée de contrat de courtage au sens de l'article 7:425 du Code civil néerlandais (BW), sauf convention expresse écrite contraire entre les parties.

7.9 Communication

Sporthorses peut entretenir des contacts avec les personnes intéressées pour le compte du vendeur.

En font notamment partie :

• la réponse aux questions ;
• la fourniture d'informations ;
• la planification de rendez-vous ;
• l'organisation de visites ;
• l'organisation d'essais.

Il n'en résulte aucune représentation ni aucun mandat pour le compte du vendeur.

Les accords définitifs sont conclus exclusivement par l'acheteur et le vendeur.

7.10 Visites et essais

Sporthorses peut faciliter des visites et des essais.

La participation à une visite ou à un essai se fait entièrement aux risques des parties concernées.

Le propriétaire demeure responsable du cheval pendant toute la période durant laquelle le cheval est sa propriété.

7.11 Promotion internationale

Sporthorses peut promouvoir des chevaux dans le monde entier via :

• ses propres sites web ;
• des domaines internationaux ;
• les réseaux sociaux ;
• des lettres d'information ;
• des sites web partenaires ;
• d'autres canaux de marketing.

Sporthorses détermine de manière autonome les moyens de promotion utilisés.

7.12 Matériel publicitaire

Le propriétaire autorise Sporthorses à utiliser les photos, vidéos, textes et autres informations pour la promotion du cheval pendant la durée du Service de Vente.

Cette autorisation couvre exclusivement l'utilisation aux fins des services de Sporthorses.

7.13 Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire demeure responsable :

• de l'exactitude de toutes les informations fournies ;
• de la santé du cheval ;
• de la propriété du cheval ;
• des origines ;
• des informations vétérinaires ;
• du passeport et de l'enregistrement ;
• du respect des obligations légales.

7.14 Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur demeure responsable d'effectuer ses propres recherches concernant :

• la santé du cheval ;
• l'aptitude à l'usage envisagé ;
• les rapports vétérinaires ;
• la propriété ;
• les documents ;
• les autres circonstances pertinentes.

Sporthorses conseille aux acheteurs de toujours faire réaliser une visite d'achat vétérinaire indépendante.

7.15 Absence de responsabilité en cas de litiges

Les éventuels litiges entre l'acheteur et le vendeur doivent être réglés entre eux.

Sporthorses n'est pas partie à de tels litiges et n'accepte aucune responsabilité à cet égard.

7.16 Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant :

• de l'achat ou de la vente d'un cheval ;
• de vices cachés ;
• d'anomalies vétérinaires ;
• de problèmes de comportement ;
• de litiges de paiement ;
• de litiges de propriété ;
• du transport ;
• de l'exportation ;
• de l'importation ;
• de la livraison ;
• de la non-réalisation d'une vente ;
• du contenu des informations fournies par le vendeur.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de Sporthorses.

7.17 Fin du Service de Vente

Sporthorses peut mettre fin au Service de Vente si :

• le propriétaire fournit des informations inexactes ;
• le cheval n'est plus disponible ;
• la collaboration est durablement perturbée ;
• la poursuite ne peut raisonnablement être exigée de Sporthorses.

Le propriétaire peut mettre fin au Service de Vente conformément aux accords conclus.

7.18 Disposition finale

Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer au Service de Vente Sporthorses.

Si des conditions complémentaires ont été convenues, celles-ci prévalent uniquement dans la mesure où elles concernent le Service de Vente et dérogent aux présentes Conditions Générales.

CHAPITRE 8 – AVIS ET ÉVALUATIONS

Article 8 – Avis et Évaluations

8.1 Objet du système d'avis

Sporthorses offre aux utilisateurs la possibilité de laisser une évaluation concernant un vendeur avec lequel ils ont été en contact ou ont conclu une transaction via la Plateforme.

Le système d'avis a pour objet d'accroître la transparence sur la Plateforme et d'aider les utilisateurs à faire un choix éclairé.

8.2 Qui peut publier un avis

Un avis ne peut être publié que par un utilisateur qui :

• dispose d'un compte actif ;
• est connecté à la Plateforme ;
• a effectivement été en contact avec le vendeur concerné ou a conclu une transaction via la Plateforme.

Sporthorses peut soumettre la publication d'avis à des conditions complémentaires.

8.3 Participation volontaire

Les vendeurs peuvent indiquer dans leur compte s'ils souhaitent recourir au système d'avis.

Si un vendeur choisit de ne pas afficher les avis, les nouveaux avis ne sont pas affichés publiquement sur la Plateforme.

Sporthorses se réserve le droit de conserver les avis déjà reçus à des fins administratives ou pour le traitement de réclamations, dans le respect de la législation en matière de protection de la vie privée.

8.4 Système d'évaluation

Les avis sont affichés au moyen d'une note allant d'une (1) à cinq (5) étoiles.

Le rédacteur de l'avis peut en outre ajouter un commentaire écrit.

Sporthorses peut à l'avenir étendre le système d'avis à des critères d'évaluation complémentaires.

8.5 Contenu des avis

Les avis doivent :

• être honnêtes et sincères ;
• être fondés sur des expériences personnelles ;
• être pertinents pour le vendeur concerné ;
• ne contenir aucun contenu injurieux, discriminatoire ou menaçant ;
• ne contenir aucune information inexacte ou trompeuse.

Il est interdit de publier des avis destinés exclusivement à nuire à un vendeur ou à porter indûment atteinte à la réputation d'un utilisateur.

8.6 Avis interdits

Il est interdit de publier des avis qui :

• sont contraires à la loi ;
• contiennent des données à caractère personnel de tiers sans autorisation ;
• divulguent des informations confidentielles ;
• contiennent de la publicité ;
• contiennent du spam ;
• sont injurieux, discriminatoires ou menaçants ;
• portent atteinte aux droits de tiers.

8.7 Modération

Sporthorses se réserve le droit d'examiner les avis a priori ou a posteriori.

Sporthorses peut, sans notification préalable, refuser, adapter ou supprimer un avis si celui-ci :

• est contraire aux présentes Conditions Générales ;
• est illicite ;
• est manifestement inexact ou trompeur ;
• ne respecte pas les directives de la Plateforme.

Sporthorses n'est pas tenue de motiver une suppression ou une modification.

8.8 Réponse du vendeur

Un vendeur peut répondre à un avis publié.

Les réponses doivent être professionnelles et respectueuses et ne peuvent contenir ni données à caractère personnel ni informations confidentielles.

Sporthorses se réserve le droit de supprimer les réponses contraires aux présentes Conditions Générales.

8.9 Évaluation moyenne

Lorsque plusieurs avis ont été publiés, Sporthorses peut afficher une évaluation moyenne.

Cette évaluation moyenne est calculée automatiquement sur la base des avis visibles à ce moment.

Aucun droit ne peut être tiré d'une évaluation moyenne.

8.10 Affichage sur la Plateforme

Si un vendeur choisit d'afficher publiquement les avis, Sporthorses peut afficher l'évaluation moyenne et le nombre d'avis, notamment sur :

• la page du vendeur ;
• la page de l'annonce ;
• la liste des annonces ;
• les résultats de recherche ;
• les autres parties de la Plateforme.

Sporthorses détermine de manière autonome la manière dont les avis sont affichés.

8.11 Usage abusif du système d'avis

Par usage abusif, on entend notamment :

• la publication de faux avis ;
• la publication d'avis à partir de plusieurs comptes ;
• l'achat ou la vente d'avis ;
• le fait de faire pression sur des utilisateurs pour qu'ils publient ou suppriment un avis ;
• la manipulation des évaluations ;
• la publication d'avis sans expérience réelle.

En cas de soupçon d'usage abusif, Sporthorses peut supprimer les avis et prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'utilisateur concerné.

8.12 Droits de propriété intellectuelle

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à Sporthorses une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour publier, afficher et utiliser l'avis au sein de la Plateforme, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du système d'avis.

L'utilisateur reste propriétaire du contenu de l'avis.

8.13 Absence de responsabilité

Les avis représentent exclusivement l'opinion personnelle de l'utilisateur concerné.

Sporthorses n'est pas responsable du contenu des avis et, dans la mesure permise par la loi, n'est pas responsable des dommages résultant des évaluations publiées par les utilisateurs.

8.14 Demandes de suppression

Un utilisateur qui estime qu'un avis est illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales peut demander à Sporthorses d'examiner cet avis.

Sporthorses traitera une telle demande avec soin, mais n'est pas tenue de supprimer un avis au seul motif que son contenu est perçu comme désagréable ou négatif.

8.15 Modifications

Sporthorses se réserve le droit de modifier ou d'étendre à tout moment le système d'avis, les critères d'évaluation et la manière dont les avis sont affichés.

Les utilisateurs ne peuvent tirer aucun droit permanent d'une forme déterminée du système d'avis.

Les avis ne peuvent être publiés que par des utilisateurs connectés ayant été, de manière démontrable, en contact avec le vendeur via la Plateforme ou ayant effectué un achat. Sporthorses peut recourir à cet effet à des méthodes de vérification techniques, telles qu'une demande enregistrée, une demande de contact ou une transaction confirmée.

CHAPITRE 9 – PAIEMENTS ET ABONNEMENTS

Article 9 – Paiements et Abonnements

9.1 Généralités

L'utilisation de certains services de Sporthorses donne lieu au paiement d'une rémunération.

Les tarifs en vigueur pour les annonces, les abonnements, les services premium, les promotions et les autres services payants sont publiés sur le Site Web.

Tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise ou hors TVA, selon la manière dont ils sont affichés sur le Site Web.

9.2 Formation du contrat

Un contrat portant sur un service payant est conclu au moment où :

• l'utilisateur commande un service payant ; et
• Sporthorses confirme la commande ou met le service à disposition.

À partir de ce moment, l'utilisateur est redevable de la rémunération convenue.

9.3 Paiement

Le paiement doit être effectué via l'un des modes de paiement proposés par Sporthorses sur le Site Web.

Sporthorses peut recourir à des prestataires de services de paiement externes pour le traitement des paiements.

9.4 Facturation

Les factures sont délivrées sous forme numérique.

L'utilisateur est responsable de la communication de données de facturation correctes.

Toute modification des données de facturation doit être communiquée en temps utile à Sporthorses via le compte ou par écrit.

9.5 Abonnements

Sporthorses peut proposer différents abonnements.

Les caractéristiques, tarifs, durées et services inclus sont indiqués sur le Site Web.

L'utilisateur choisit lui-même l'abonnement souhaité.

9.6 Durée

Un abonnement est conclu pour la période convenue.

À l'expiration de cette période, l'abonnement est renouvelé automatiquement, sauf si l'utilisateur le résilie en temps utile conformément à l'article 9.7 ou s'il en est expressément disposé autrement sur le Site Web.

9.7 Résiliation

Un abonnement peut être résilié par l'utilisateur via son compte ou de la manière indiquée sur le Site Web.

Une résiliation n'a pas d'effet rétroactif.

Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire du droit impératif ou convention écrite contraire de Sporthorses.

9.8 Modifications de prix

Sporthorses est en droit de modifier ses tarifs et les frais d'abonnement.

Les modifications de prix n'ont aucune incidence sur les périodes d'abonnement déjà payées d'avance, sauf disposition légale contraire.

Les nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la période d'abonnement suivante.

Les utilisateurs en sont informés en temps utile.

9.9 Retard de paiement

Si un paiement n'est pas reçu en temps utile, Sporthorses est en droit :

• de suspendre temporairement le service concerné ;
• de mettre temporairement les annonces hors ligne ;
• de bloquer les fonctionnalités premium ;
• de restreindre temporairement un compte ;
• de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables, dans la mesure permise par la loi.

9.10 Suspension des services

Sporthorses est en droit de suspendre ses services en tout ou en partie tant que l'utilisateur ne satisfait pas à ses obligations de paiement.

La suspension ne porte pas atteinte à l'obligation de paiement de l'utilisateur.

9.11 Remboursements

Sauf convention expresse contraire ou obligation légale, il n'existe aucun droit au remboursement des montants déjà payés si :

• une annonce est supprimée avant terme ;
• un abonnement prend fin prématurément ;
• un utilisateur décide de ne plus utiliser le service.

9.12 Actions et codes de réduction

Sporthorses peut proposer des actions, des promotions ou des codes de réduction temporaires.

Les actions de réduction :

• sont personnelles, sauf mention contraire ;
• ne sont pas cumulables, sauf indication expresse ;
• ne représentent aucune valeur monétaire ;
• peuvent être arrêtées ou modifiées à tout moment.

9.13 Services gratuits

Si Sporthorses propose temporairement des services gratuits, elle se réserve le droit de modifier, de restreindre ou de supprimer ces services à tout moment.

Aucun droit permanent ne peut être tiré des services gratuits.

9.14 Contestation des factures

Toute contestation d'une facture doit être notifiée par écrit à Sporthorses dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation.

À l'expiration de ce délai, la facture est réputée acceptée par l'utilisateur, sauf si celui-ci démontre que le dépassement du délai ne peut raisonnablement lui être reproché.

L'introduction d'une contestation ne suspend pas l'obligation de paiement.

9.15 Compensation

L'utilisateur n'est pas en droit de compenser des créances qu'il détient sur Sporthorses avec les montants dont il est redevable, sauf si la loi l'impose de manière impérative.

9.16 Modification des services

Sporthorses se réserve le droit de modifier le contenu des abonnements ou des services payants lorsque cela est nécessaire au développement ou à l'amélioration de la Plateforme.

Si une modification entraîne une réduction substantielle des services convenus, Sporthorses en informera préalablement l'utilisateur.

9.17 Preuve de paiement

Les registres administratifs de Sporthorses font foi des montants dus par l'utilisateur et des paiements reçus, sauf preuve contraire apportée par l'utilisateur.

9.18 Disposition finale

Des accords financiers complémentaires peuvent s'appliquer à des services spécifiques, tels que le Service de Vente Sporthorses, les ventes aux enchères en ligne ou d'autres services sur mesure.

Si de tels accords ont été consignés par écrit, ils prévalent sur les dispositions du présent chapitre en cas de contradiction entre eux.

CHAPITRE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1 Propriété de la Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent exclusivement à Sporthorses ou à ses concédants de licence.

En font notamment partie :

• les sites web ;
• les logiciels ;
• le code source ;
• la présentation graphique ;
• l'identité visuelle ;
• le nom commercial ;
• les logos ;
• la structure de la base de données ;
• la fonction de recherche ;
• les textes rédigés par Sporthorses ;
• les éléments graphiques ;
• l'infrastructure technique de la Plateforme.

Dans la mesure où ces droits n'appartiennent pas à Sporthorses, Sporthorses dispose des droits d'utilisation nécessaires.

10.2 Utilisation du Site Web

L'utilisation du Site Web confère uniquement à l'utilisateur un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif et non cessible pour l'usage normal de la Plateforme.

L'utilisation du Site Web n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

10.3 Actes interdits

Sans l'accord écrit préalable de Sporthorses, il est interdit :

• de copier des parties du Site Web ;
• de reprendre la présentation graphique de la Plateforme ;
• de reproduire les textes de Sporthorses ;
• d'utiliser les logos ou marques figuratives ;
• de copier les logiciels ;
• de dupliquer le Site Web en tout ou en partie ;
• de reprendre systématiquement la base de données ;
• d'exploiter commercialement la Plateforme.

Dans la mesure où la loi prévoit des exceptions (telles que le droit de citation), ces exceptions restent naturellement applicables.

10.4 Droits sur les annonces

Les droits de propriété intellectuelle sur les annonces publiées par les utilisateurs restent la propriété de l'utilisateur ou de son ayant droit.

En publiant une annonce, l'utilisateur accorde à Sporthorses une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser l'annonce, pendant sa durée de publication, aux fins de l'exécution des services.

Cette licence comprend notamment le droit :

• de publier l'annonce ;
• de l'afficher ;
• de la traiter techniquement ;
• de la présenter sur différentes pages de la Plateforme ;
• de la publier sur les versions internationales du Site Web ;
• de l'utiliser dans les lettres d'information et sur les propres canaux de réseaux sociaux de Sporthorses, dans la mesure où cela s'inscrit dans la promotion de l'annonce.

L'annonce reste la propriété de l'utilisateur.

10.5 Photos et vidéos

En téléversant des photos et des vidéos, l'utilisateur déclare être habilité à les utiliser.

L'utilisateur garantit Sporthorses contre les réclamations de tiers fondées sur une prétendue atteinte aux droits d'auteur, aux droits à l'image ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.

10.6 Marques

Tous les noms commerciaux, logos et marques de Sporthorses sont la propriété de Sporthorses ou sont utilisés avec l'autorisation du titulaire des droits.

Il est interdit de les utiliser sans accord écrit préalable.

10.7 Droits sur les bases de données

L'ensemble des annonces, données, textes et autres informations figurant sur la Plateforme constitue une base de données dans laquelle Sporthorses a substantiellement investi.

Dans la mesure applicable, les droits sur cette base de données appartiennent à Sporthorses.

Il est interdit, sans accord écrit préalable, d'extraire, de réutiliser ou de collecter systématiquement une partie substantielle du contenu de la Plateforme.

10.8 Collecte automatisée de données

Sans l'accord écrit préalable de Sporthorses, il est interdit :

• de collecter des données de la Plateforme de manière automatisée ;
• d'utiliser des logiciels de scraping ;
• des spiders ;
• des bots ;
• des crawlers ;
• des systèmes automatisés comparables,

dans la mesure où une partie substantielle du contenu de la Plateforme est ainsi collectée ou où le fonctionnement normal de la Plateforme est perturbé.

L'indexation normale par les moteurs de recherche généralistes, dans la mesure autorisée par Sporthorses, n'est pas visée.

10.9 Utilisation par des tiers

Il est interdit de rendre à nouveau public ou d'exploiter commercialement le contenu de la Plateforme, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Sporthorses.

10.10 Atteinte

Si Sporthorses constate une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, elle est en droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires à la protection de ses droits.

10.11 Signalement d'atteintes

Si un utilisateur estime qu'il est porté atteinte à des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, il peut le signaler à Sporthorses.

Sporthorses examinera un tel signalement avec soin et prendra, si cela se justifie, les mesures appropriées.

10.12 Maintien en vigueur

Les dispositions du présent chapitre restent en vigueur après la fin d'un compte, d'une annonce ou d'un contrat, dans la mesure où elles sont par nature destinées à perdurer.

CHAPITRE 11 – RESPONSABILITÉ

Article 11 – Responsabilité

11.1 Généralités

Sporthorses s'efforce d'exploiter la Plateforme et de fournir ses services avec soin.

Sauf convention expresse écrite contraire, Sporthorses est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

11.2 Plateforme

Sporthorses se limite à mettre à disposition une plateforme en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent entrer en contact les uns avec les autres.

Sporthorses n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent eux-mêmes responsables de la conclusion, de l'exécution et du respect des contrats.

11.3 Informations sur la Plateforme

Sporthorses n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées par les utilisateurs sur la Plateforme.

En font notamment partie :

• les annonces ;
• les photos ;
• les vidéos ;
• les rapports d'examen ;
• les données généalogiques ;
• les prix ;
• les descriptions ;
• les avis.

L'utilisateur doit vérifier lui-même ces informations avant de s'y fier ou de conclure un contrat.

11.4 Achat et vente

Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant :

• de contrats d'achat ;
• de contrats de vente ;
• de négociations ;
• de paiements ;
• de litiges de propriété ;
• de vices cachés ;
• de défauts vétérinaires ;
• de problèmes de comportement des chevaux ;
• du transport ;
• de l'exportation ou de l'importation ;
• de la livraison de chevaux ;
• de l'annulation de transactions.

Tous les accords sont conclus exclusivement entre l'acheteur et le vendeur.

11.5 Service de Vente

En cas de recours au Service de Vente Sporthorses, la responsabilité finale de la vente demeure celle du propriétaire du cheval.

Sporthorses n'est pas responsable :

• de l'absence de vente ;
• du prix de vente obtenu ;
• de la durée du processus de vente ;
• des décisions des acheteurs ;
• des décisions des vendeurs.

11.6 Site Web et technique

Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant :

• de dysfonctionnements ;
• de travaux de maintenance ;
• de défaillances techniques ;
• d'erreurs logicielles ;
• de pannes d'Internet ;
• de pannes de serveurs ;
• d'une inaccessibilité temporaire de la Plateforme.

Sporthorses s'efforcera de remédier aux dysfonctionnements dans les plus brefs délais.

11.7 Tiers

Dans la mesure où Sporthorses recourt aux services de tiers, y compris des prestataires de services de paiement, des hébergeurs, des services d'e-mail ou d'autres fournisseurs, Sporthorses n'est pas responsable des manquements de ces tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de la part de Sporthorses.

11.8 Dommages indirects

Dans la mesure permise par la loi, Sporthorses n'est pas responsable des dommages indirects, y compris :

• les dommages consécutifs ;
• le manque à gagner ;
• la perte de chiffre d'affaires ;
• les économies manquées ;
• l'atteinte à la réputation ;
• la perte de données ;
• les préjudices d'exploitation.

11.9 Responsabilité maximale

Si, malgré les dispositions des présentes Conditions Générales, Sporthorses devait être tenue responsable, sa responsabilité est limitée au montant que l'utilisateur a payé à Sporthorses pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

Si aucun paiement n'a été effectué, la responsabilité est limitée à 250 EUR, sauf disposition contraire du droit impératif.

11.10 Force majeure

Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure.

Par force majeure, on entend notamment :

• les coupures de courant ;
• les pannes d'Internet ;
• les cyberattaques ;
• les défaillances chez les hébergeurs ;
• les mesures gouvernementales ;
• la guerre ;
• le terrorisme ;
• les catastrophes naturelles ;
• les pandémies ;
• les grèves ;
• les autres circonstances sur lesquelles Sporthorses n'a raisonnablement aucune influence.

11.11 Prescription

Toute demande de dommages-intérêts à l'encontre de Sporthorses s'éteint si elle n'a pas été introduite par écrit auprès de Sporthorses dans les douze (12) mois suivant le moment où l'utilisateur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, du dommage et de la responsabilité éventuelle, sauf si le droit impératif prescrit un délai plus long.

11.12 Droit impératif

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n'est pas autorisée par le droit impératif.

En relève en tout état de cause la responsabilité pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de Sporthorses.

11.13 Disposition finale

Les utilisateurs reconnaissent que Sporthorses exploite une plateforme en ligne et que la responsabilité du contenu des annonces, de l'exactitude des informations fournies et de l'exécution des contrats de vente incombe aux utilisateurs concernés.

Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité de Sporthorses est exclue.

CHAPITRE 12 – INDEMNISATION

Article 12 – Indemnisation

12.1 Indemnisation générale

L'utilisateur garantit Sporthorses, ses administrateurs, ses employés, ses sociétés affiliées et les tiers auxquels elle fait appel contre toutes les réclamations de tiers découlant de ou liées à :

• l'utilisation de la Plateforme ;
• l'utilisation d'un compte ;
• les annonces publiées ;
• les informations fournies ;
• les photos, vidéos et documents publiés ;
• le non-respect des présentes Conditions Générales ;
• tout agissement contraire aux lois et réglementations applicables.

Cette garantie couvre également les frais raisonnables d'assistance juridique que Sporthorses doit engager en rapport avec de telles réclamations.

12.2 Annonces

Le vendeur garantit Sporthorses contre toutes les réclamations de tiers découlant de ou liées à :

• le contenu d'une annonce ;
• des informations inexactes ou incomplètes ;
• des données généalogiques inexactes ;
• des informations vétérinaires inexactes ;
• des rapports d'examen inexacts ;
• des indications de prix inexactes ;
• l'utilisation illicite de photos ou de vidéos ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle.

12.3 Contrats de vente

L'acheteur et le vendeur garantissent Sporthorses contre toutes les réclamations découlant de ou liées à un contrat conclu entre eux.

En font notamment partie les litiges concernant :

• le prix d'achat ;
• la livraison ;
• la propriété ;
• les vices cachés ;
• les défauts vétérinaires ;
• la non-conformité ;
• la résolution ;
• les dommages-intérêts ;
• les garanties ;
• les obligations de paiement.

Sporthorses n'est pas partie à de tels contrats.

12.4 Service de Vente

En cas de recours au Service de Vente Sporthorses, l'acheteur et le vendeur garantissent Sporthorses contre les réclamations découlant du contrat de vente définitif.

L'assistance fournie par Sporthorses pour la présentation ou la vente d'un cheval ne rend pas Sporthorses responsable du contenu ou de l'exécution du contrat de vente.

12.5 Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur garantit Sporthorses contre toutes les réclamations de tiers fondées sur une prétendue atteinte aux droits d'auteur, aux droits sur les bases de données, aux droits de marque, aux droits à l'image ou à d'autres droits de propriété intellectuelle découlant du contenu fourni par l'utilisateur.

En font notamment partie :

• les photos ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les logos ;
• les documents ;
• les rapports d'examen ;
• les autres fichiers.

12.6 Lois et réglementations

L'utilisateur garantit Sporthorses contre toutes les réclamations découlant de la violation par l'utilisateur des lois et réglementations applicables.

En font notamment partie les obligations en matière :

• de droit de la consommation ;
• de bien-être animal ;
• de réglementation à l'exportation et à l'importation ;
• de législation fiscale ;
• de droits de propriété intellectuelle ;
• de législation relative à la protection de la vie privée.

12.7 Avis

L'utilisateur qui publie un avis garantit Sporthorses contre les réclamations de tiers découlant du contenu de cet avis.

En font notamment partie les réclamations pour :

• diffamation ;
• calomnie ;
• propos illicites ;
• atteinte à la vie privée ;
• violation de droits de tiers.

12.8 Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur garantit Sporthorses contre les dommages résultant du fait que l'utilisateur :

• fait un usage abusif de la Plateforme ;
• contourne les mesures de sécurité ;
• diffuse des logiciels malveillants ;
• fournit des données inexactes ;
• agit en violation des présentes Conditions Générales.

12.9 Coopération

Si un tiers introduit à l'encontre de Sporthorses une réclamation relevant des présentes dispositions d'indemnisation, l'utilisateur apportera, à première demande, toute la coopération raisonnable nécessaire au traitement de la réclamation concernée.

12.10 Remboursement des frais

Si, à la suite d'une réclamation d'un tiers, Sporthorses doit engager des frais dont l'utilisateur est responsable en vertu du présent chapitre, l'utilisateur est tenu de rembourser intégralement ces frais.

En font notamment partie :

• les frais d'assistance juridique ;
• les frais de procédure ;
• les frais extrajudiciaires ;
• les frais d'expertise ;
• les frais des mesures visant à limiter le dommage.

Dans la mesure où ces frais sont raisonnables et ont été effectivement engagés.

12.11 Limitations

Les obligations d'indemnisation du présent chapitre ne s'appliquent pas dans la mesure où une réclamation résulte directement d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de Sporthorses.

12.12 Maintien en vigueur

Les dispositions du présent chapitre restent pleinement en vigueur après la fin d'un compte, d'une annonce, d'un abonnement, du Service de Vente ou d'un contrat, dans la mesure où les réclamations concernées portent sur des événements survenus pendant leur durée.

CHAPITRE 13 – VIE PRIVÉE ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Article 13 – Vie privée et Données à caractère personnel

13.1 Généralités

Sporthorses attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite celles-ci avec soin, de manière confidentielle et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

13.2 Déclaration de confidentialité

La manière dont Sporthorses collecte, utilise, conserve et sécurise les données à caractère personnel est décrite plus en détail dans la Déclaration de confidentialité.

La Déclaration de confidentialité est disponible sur le Site Web et fait partie intégrante des services de Sporthorses.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et la Déclaration de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

13.3 Traitement des données à caractère personnel

Sporthorses ne traite que les données à caractère personnel nécessaires, notamment :

• à la création et à la gestion d'un compte ;
• à la publication et à la gestion d'annonces ;
• à l'exécution de contrats ;
• à la fourniture du Service de Vente Sporthorses ;
• au service clientèle ;
• à la facturation et aux paiements ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la sécurité de la Plateforme ;
• au respect des obligations légales.

13.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur garantit que les données à caractère personnel qu'il fournit via la Plateforme :

• sont exactes ;
• ont été obtenues licitement ;
• peuvent être traitées ;
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Si un utilisateur fournit des données à caractère personnel de tiers, il est lui-même responsable de disposer du consentement ou de toute autre base juridique requis à cet effet.

13.5 Données publiques

Les données qu'un utilisateur rend lui-même publiques via la Plateforme, telles que :

• la dénomination sociale ;
• la localité ;
• les textes d'annonces ;
• les photos ;
• les coordonnées que l'utilisateur publie lui-même ;
• les avis,

peuvent être visibles par les visiteurs du Site Web.

L'utilisateur détermine lui-même les données qu'il rend publiques, sauf si certaines données sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

13.6 Cookies

Sporthorses peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin :

• d'assurer le bon fonctionnement du Site Web ;
• de mémoriser les préférences des utilisateurs ;
• de collecter des statistiques ;
• d'améliorer la sécurité de la Plateforme ;
• de mener des activités de marketing, dans la mesure où un consentement est requis à cet effet.

De plus amples informations à ce sujet figurent dans la Politique en matière de cookies.

13.7 Sécurité

Sporthorses prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé ou le traitement illicite.

Malgré ces mesures, aucune forme de traitement numérique de données ne peut garantir une sécurité absolue.

13.8 Délais de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire :

• à l'exécution de contrats ;
• aux obligations légales de conservation ;
• aux obligations fiscales ;
• aux litiges ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la défense de prétentions juridiques.

À l'expiration du délai de conservation applicable, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, sauf disposition légale contraire.

13.9 Tiers

Pour l'exécution de ses services, Sporthorses peut faire appel à des tiers, tels que des fournisseurs de :

• hébergement ;
• services de paiement ;
• services d'e-mail ;
• stockage cloud ;
• service clientèle ;
• logiciels d'analyse ;
• autres prestations techniques.

Lorsque ces tiers traitent des données à caractère personnel pour le compte de Sporthorses, des accords appropriés sont conclus lorsque la loi l'exige.

13.10 Droits des personnes concernées

Dans la mesure où le RGPD s'applique, une personne concernée peut notamment demander :

• l'accès à ses données à caractère personnel ;
• la rectification de données inexactes ;
• l'effacement de données à caractère personnel ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données ;
• l'opposition à certains traitements.

Les demandes peuvent être introduites via les coordonnées indiquées dans la Déclaration de confidentialité.

13.11 Transferts internationaux

Si des données à caractère personnel sont traitées en dehors de l'Espace économique européen, Sporthorses prendra les mesures appropriées lorsque la législation applicable en matière de protection de la vie privée l'exige.

13.12 Violations de données

En cas d'incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel, Sporthorses agit conformément aux obligations légales applicables en matière de violations de données.

13.13 Modifications

Sporthorses peut modifier la Déclaration de confidentialité lorsqu'une évolution de la législation, une modification des services ou d'autres circonstances le justifient.

La version la plus récente de la Déclaration de confidentialité est toujours disponible sur le Site Web.

13.14 Disposition finale

La Déclaration de confidentialité de Sporthorses s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

Les utilisateurs sont réputés en avoir pris connaissance lors de l'utilisation de la Plateforme.

CHAPITRE 14 – FORCE MAJEURE

Article 14 – Force majeure

14.1 Force majeure

Sporthorses n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée, temporairement ou définitivement, par une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle et qui ne doit pas lui être imputée en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises dans la vie sociale.

14.2 Par force majeure, on entend notamment

Par force majeure, on entend notamment, mais sans s'y limiter :

• les perturbations des connexions Internet ou de télécommunications ;
• les coupures de courant ;
• les défaillances chez les hébergeurs ou les fournisseurs de services cloud ;
• les défaillances chez les prestataires de services de paiement ;
• les pannes logicielles ou matérielles ;
• les cyberattaques, le piratage, les rançongiciels ou autres incidents de sécurité numérique ;
• les virus ou logiciels malveillants ;
• les mesures gouvernementales ;
• les modifications des lois et réglementations ;
• la guerre, la menace de guerre ou le terrorisme ;
• les troubles civils ;
• les grèves ou interruptions de travail ;
• les incendies ;
• les inondations ;
• les catastrophes naturelles ;
• les pandémies ou épidémies ;
• les conditions météorologiques extrêmes ;
• la défaillance de fournisseurs ou d'autres tiers dont Sporthorses dépend ;
• les autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Sporthorses.

Cette énumération n'est pas limitative.

14.3 Suspension des obligations

Pendant une période de force majeure, Sporthorses est en droit de suspendre ses obligations en tout ou en partie.

Pendant cette période, l'utilisateur ne peut exiger ni l'exécution ni des dommages-intérêts en raison de la non-exécution temporaire des obligations concernées.

14.4 Durée de la force majeure

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de ce qui est raisonnablement acceptable, Sporthorses est en droit de mettre fin au contrat ou de le modifier, en tout ou en partie, sans être tenue à des dommages-intérêts.

Dans la mesure du possible, Sporthorses en informera l'utilisateur.

14.5 Services de tiers

Pour ses services, Sporthorses recourt à différents fournisseurs et prestataires externes.

Si une défaillance ou un manquement d'un tel tiers empêche Sporthorses de fournir temporairement ses services, en tout ou en partie, cette situation est considérée comme un cas de force majeure dans la mesure où elle ne peut raisonnablement être reprochée à Sporthorses.

14.6 Dysfonctionnements techniques

Sporthorses n'est pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme due à :

• des travaux de maintenance ;
• des mises à jour logicielles nécessaires ;
• des mesures de sécurité ;
• des dysfonctionnements techniques ;
• des erreurs système imprévues.

Sporthorses s'efforcera de remédier à de tels dysfonctionnements dans les plus brefs délais.

14.7 Conséquences de la force majeure

La force majeure ne confère à l'utilisateur aucun droit :

• à des dommages-intérêts ;
• à l'indemnisation de dommages indirects ;
• à la résolution du contrat en raison de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme ;
• au remboursement des rémunérations déjà payées, sauf disposition contraire du droit impératif.

14.8 Limitation des dommages

En cas de situation de force majeure, les parties s'efforceront d'en limiter les conséquences autant que possible.

Sporthorses prendra, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, des mesures pour rétablir la continuité de ses services dans les plus brefs délais.

14.9 Maintien en vigueur

Les dispositions du présent chapitre restent applicables tant que la situation de force majeure perdure et, dans la mesure pertinente, également après la fin du contrat.

CHAPITRE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Article 15 – Droit applicable et Litiges

15.1 Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Sporthorses et l'utilisateur, y compris l'utilisation de la Plateforme, les présentes Conditions Générales et tous les contrats qui en découlent, sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue, dans la mesure permise par la loi.

15.2 Utilisateurs internationaux

Même si un utilisateur réside ou est établi en dehors des Pays-Bas, le droit néerlandais reste applicable, sauf si des dispositions impératives du droit du pays où l'utilisateur réside ou est établi en disposent autrement.

15.3 Litiges

Les parties s'efforceront de résoudre tout litige d'abord par une concertation mutuelle.

Si cela s'avère impossible, le litige sera soumis au juge compétent conformément au présent chapitre.

15.4 Juge compétent

Dans la mesure permise par la loi, tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions Générales, à l'utilisation de la Plateforme ou aux services de Sporthorses sont exclusivement soumis au juge compétent du tribunal de l'arrondissement judiciaire dans lequel Sporthorses a son siège statutaire.

Si le droit impératif désigne un autre juge compétent, le litige est soumis à ce juge.

15.5 Réclamations

Les utilisateurs sont invités à faire part de leurs réclamations concernant les services de Sporthorses dans les plus brefs délais, par écrit ou par e-mail.

Sporthorses traitera la réclamation dans un délai raisonnable et s'efforcera de parvenir conjointement à une solution appropriée.

L'introduction d'une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement de l'utilisateur.

15.6 Preuve

Les registres administratifs et les systèmes numériques de Sporthorses font foi, sauf preuve contraire :

• de la formation des contrats ;
• des annonces publiées ;
• des paiements effectués ;
• de la communication via la Plateforme ;
• des fichiers journaux ;
• des activités des comptes ;
• des autres enregistrements électroniques.

Les données électroniques peuvent être utilisées comme moyen de preuve, dans la mesure permise par la loi.

15.7 Prescription

Dans la mesure permise par la loi, toutes les actions en justice de l'utilisateur à l'encontre de Sporthorses s'éteignent un (1) an après que l'utilisateur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, de l'événement sur lequel porte l'action.

La présente disposition ne porte pas atteinte aux délais de prescription impératifs.

15.8 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou est annulée, en tout ou en partie, par un juge compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition concernée par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée et de l'objectif de la disposition initiale.

15.9 Renonciation aux droits

Le fait pour Sporthorses de ne pas exercer immédiatement un droit ou un pouvoir n'emporte pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir.

Sporthorses conserve le droit d'exiger ultérieurement l'exécution ou le respect des présentes Conditions Générales.

15.10 Cession de droits et d'obligations

Sporthorses est en droit de céder, en tout ou en partie, ses droits et obligations découlant de contrats à une société affiliée ou à un tiers dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de (une partie de) son entreprise.

L'utilisateur ne peut céder ses droits et obligations découlant d'un contrat avec Sporthorses qu'avec l'accord écrit préalable de Sporthorses.

15.11 Maintien en vigueur

Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la fin du contrat demeurent pleinement applicables.

En font notamment partie les dispositions relatives :

• à la responsabilité ;
• à l'indemnisation ;
• aux droits de propriété intellectuelle ;
• à la vie privée ;
• aux paiements ;
• au droit applicable ;
• aux litiges.

15.12 Disposition finale

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité du contrat entre Sporthorses et l'utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme et les services proposés par Sporthorses, sauf convention expresse écrite contraire entre les parties.

CHAPITRE 16 – DISPOSITIONS FINALES

Article 16 – Dispositions finales

16.1 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site Web de Sporthorses et remplacent toutes les versions antérieures des Conditions Générales, sauf mention expresse contraire.

16.2 Modifications

Sporthorses se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes Conditions Générales, en tout ou en partie.

La version la plus récente des Conditions Générales est publiée sur le Site Web.

Les modifications entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur qui y est indiquée.

Pour les contrats existants, les dispositions modifiées s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

16.3 Maintien en vigueur

La fin d'un compte, d'une annonce, d'un abonnement ou d'un contrat ne porte pas atteinte aux dispositions qui, par leur nature, sont destinées à perdurer après cette fin.

En font notamment partie les dispositions relatives :

• aux paiements ;
• à la responsabilité ;
• à l'indemnisation ;
• aux droits de propriété intellectuelle ;
• à la vie privée ;
• au droit applicable ;
• aux litiges.

16.4 Renonciation aux droits

Le fait pour Sporthorses de ne pas exercer un droit, ou de ne pas l'exercer immédiatement, ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit.

Sporthorses se réserve le droit d'exercer ses droits ultérieurement.

16.5 Cession de droits

Sporthorses est en droit de céder, en tout ou en partie, ses droits et obligations découlant de contrats à un successeur en droit, à une société du groupe ou à un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de (une partie de) son entreprise.

L'utilisateur ne peut céder ses droits et obligations qu'avec l'accord écrit préalable de Sporthorses.

16.6 Communication

Les communications de Sporthorses aux utilisateurs peuvent s'effectuer via :

• l'e-mail ;
• le compte utilisateur ;
• le Site Web ;
• une lettre d'information ;
• d'autres moyens de communication électroniques.

La communication électronique est réputée être parvenue à l'utilisateur au moment de son envoi, sauf si l'utilisateur rend plausible que tel n'a raisonnablement pas été le cas.

16.7 Absence de renonciation aux droits

Si Sporthorses ne se prévaut pas, pendant un certain temps, d'une disposition des présentes Conditions Générales, cela ne signifie pas que Sporthorses renonce à son droit de s'en prévaloir ultérieurement.

16.8 Incessibilité des droits des utilisateurs

Sauf convention écrite contraire, les droits et obligations des utilisateurs au titre des présentes Conditions Générales sont personnels et incessibles.

16.9 Intitulés

Les titres de chapitres et les intitulés d'articles des présentes Conditions Générales sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture.

Aucun droit ne peut être tiré de ces intitulés et ceux-ci n'ont aucune incidence sur l'interprétation des dispositions.

16.10 Langue

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à disposition par Sporthorses en plusieurs langues.

En cas de divergences d'explication ou d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut, sauf disposition contraire du droit impératif.

16.11 Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales ou les services de Sporthorses, il est possible de prendre contact via les coordonnées indiquées sur le Site Web.

16.12 Version

Conditions Générales Sporthorses

Version 2.0

Entrée en vigueur : 3 septembre 2026

La présente version remplace toutes les versions antérieurement publiées des Conditions Générales.

16.13 Déclaration finale

En utilisant la Plateforme, en créant un compte, en publiant une annonce ou en recourant à un ou plusieurs services de Sporthorses, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter.