Conditions Générales
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions générales, on entend par:
Sporthorses B.V., établie à Amsterdam
la personne physique ou morale qui utilise les services
www.forsale.horse
tous les services offerts via le site web
Article 2 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, conventions et livraisons de SportHorses.fr, sauf convention contraire expresse et écrite.
Article 3 - Utilisation du site web
Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le site web pour placer et consulter des annonces liées aux chevaux et aux produits et services équestres.
Article 4 - Annonces
Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu de leurs annonces. SportHorses.fr se réserve le droit de refuser ou de supprimer des annonces.
Article 5 - Paiements
Les paiements pour les services premium doivent être effectués selon les méthodes de paiement indiquées sur le site web.
Article 6 - Responsabilité
SportHorses.fr n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web ou du contenu des annonces placées par les utilisateurs.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web appartiennent à SportHorses.fr.
Article 8 - Droit applicable
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les accords.
Contact :
Sporthorses B.V.
De Waal 18E
5684 PH Best
Pays-Bas
E-mail : info@forsale.horse
Téléphone : +31 (0)20 123 45 67